Génération Futures & RES press release

Perturbateurs Endocriniens : un rapport qui doit faire date !

Générations futures et le Réseau Environnement Santé (RES) se félicitent du rapport1 d’information de la commission des affaires européennes sur la Stratégie européenne sur les Perturbateurs Endocriniens (PE) de l’Assemblée Nationale et appelle le gouvernement français, ainsi que l’UE, à une action volontariste urgente !

Le contenu du rapport. Nos associations saluent le contenu de ce rapport sur les perturbateurs endocriniens (PE) et le travail du rapporteur, M. le Député Jean-Louis Roumégas. En effet, nous considérons que ce rapport reconnait, ou préconise, un certain nombre de points essentiels à nos yeux, en particulier :

• -  Il rappelle les enjeux sanitaires importants que font peser les PE sur la santé publique et le coût financier considérable qu’aurait l’absence d’action publique dans ce domaine.

• -  Il appelle l’Europe à publier rapidement une nouvelle stratégie d’ensemble sur les PE pour relancer l’action publique dans ce domaine.

• -  Il reconnait les modes d’action spécifiques des PE et donc les nouveaux paradigmes scientifique et réglementaire que cela implique d’adopter.

• -  Il juge indispensable que l’Union Européenne se dote au plus vite d’une définition unique des PE, fondée sur le critère de danger intrinsèque, et non sur la notion de puissance, mise en avant par l’industrie.

• -  Il recommande de créer une classe distincte de produits PE, incluant substances avérées et substances suspectées.

• -  Il préconise l’adoption d’un texte européen spécifique sur les PE prenant appui sur cette classification nouvelle pour réduire l’exposition des populations aux PE.

• -  Il souligne la nécessité d’accroître les efforts de recherche sur les PE.

• -  Il souligne que, loin de bloquer l’innovation, une action précautionneuse sur les PE permettrait au

  contraire de développer la recherche et l’innovation industrielle, au bénéfice des entreprises

  européennes.

• -  Il appelle à mettre en place un programme de biovigilance des populations et des écosystèmes.

• -  Il appelle le Gouvernement à produire une Stratégie Nationale sur les PE (SNPE) d’un haut niveau

  d’exigence, notamment en ne retenant pas la possibilité que la France puisse demander la révision des critères d’exclusion des pesticides PE (article C.2.2 de la SNPE)

  Nos attentes. A la lumière de de ces points essentiels, nos associations appellent le Gouvernement français à réagir de toute urgence sur cette thématique des PE. La France doit de nouveau afficher son ambition d’avoir un rôle de leader en Europe sur cette question, comme elle a su l’avoir sur la question du Bisphénol A. Cela passe par deux points principaux :

• -  La France doit être exemplaire et publier rapidement une SNPE ayant une réelle ambition, notamment en abandonnant clairement toute velléité de révision des critères d’exclusion des pesticides PE !

• -  La France doit intervenir de toute urgence pour que les blocages résultant de l’action de lobbying des groupes de pression industriels (lobbying souligné par le rapport parlementaire) soient levés au plus vite et qu’une définition protectrice des PE soit enfin prise dans l’Union. L’UE devra ensuite créer rapidement la nouvelle catégorie des PE qui devront être progressivement exclus au niveau communautaire, par une approche législative transversale.

  1 Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens et présenté par M. Jean-Louis Roumégas, Député et présenté ce jour à l’AN en conférence de presse.

  Contact Presse

  François Veillerette, porte-parole de GF : 06 81 64 65 58 André Cicolella, porte-parole du RES : 06 35 57 16 82